Permis de construire n° PC 0042051800004 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042051800004

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA PRAS GAVOUET SEYNE LES ALPES 04140

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1640 · B 1643 · B 1659

Superficie du terrain

6246 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdresseZA PRAS GAVOUET SEYNE LES ALPES 04140

ParcellesB 1640 · B 1643 · B 1659

Superficie terrain6246 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant972 m²

Surface locaux créée469 m²

Surface commerce avant972 m²

Surface commerce créée469 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.