Permis de construire
N° PC 0042051700013
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
STE MARTHE ST PONS SEYNE 04140
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1468
Superficie du terrain
4400 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

Code postal04140
LocalitéSEYNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseSTE MARTHE ST PONS SEYNE 04140
ParcellesB 1468
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface agricole créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.