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Permis de construire
N° PC 0042051700011
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYNE
Adresse du terrain
LE VILLAGE DE ST PONS SEYNE 04140
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1411
Superficie du terrain
1327 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYNE
SIRET21040205300016
SIREN210402053
Code postal04140
LocalitéSEYNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseLE VILLAGE DE ST PONS SEYNE 04140
ParcellesB 1411
Superficie terrain1327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²
Surface locaux créée297 m²
Surface locaux transformée622 m²
Surface commerce créée297 m²
Surface agricole avant622 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.