Permis de construire n° PC 0042051700004 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042051700004

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEYNE

Adresse du terrain

SAINT ROSE LES MARTINS SEYNE 04140

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 170

Superficie du terrain

4050 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYNE

SIRET21040205300016

SIREN210402053

Code postal04140

LocalitéSEYNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdresseSAINT ROSE LES MARTINS SEYNE 04140

ParcellesD 170

Superficie terrain4050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²

Surface agricole créée182 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.