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Permis de construire
N° PC 0042051700002
Ville de Seyne · 04140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEYNE
Adresse du terrain
LA POINTE SEYNE 04140
Date d'autorisation
15/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 85 · G 744
Superficie du terrain
19859 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/03/2017
Ouverture du chantier10/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEYNE
SIRET21040205300016
SIREN210402053
Code postal04140
LocalitéSEYNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSeyne (04205)
Code postal04140
AdresseLA POINTE SEYNE 04140
ParcellesG 85 · G 744
Superficie terrain19859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.