Permis de construire n° PC 0042051600010 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042051600010

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JAMES POMIERY SEYNE LES ALPES

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 798 · A 799

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

743 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

LocalitéSEYNE LES ALPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdresseLES JAMES POMIERY SEYNE LES ALPES

ParcellesA 798 · A 799

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée743 m²

Surface agricole créée743 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.