Permis de construire n° PC 0042051400009 à Seyne

Permis de construire

N° PC 0042051400009

Ville de Seyne · 04140

Bénéficiaire

GAEC RECONNU LES LAUNES

Adresse du terrain

HAUT DE CHARDAVON SEYNE 04140

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 782

Superficie du terrain

41050 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU LES LAUNES

SIRET79282706500014

SIREN792827065

Code postal04140

LocalitéSEYNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSeyne (04205)

Code postal04140

AdresseHAUT DE CHARDAVON SEYNE 04140

ParcellesE 782

Superficie terrain41050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.