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Permis de construire
N° PC 03951024H0002
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LES EPINES SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 128 · AL 425
Superficie du terrain
1266 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024
Ouverture du chantier21/10/2024
Achèvement des travaux09/10/2025

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseSOUS LES EPINES SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAL 128 · AL 425
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.