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Permis de construire
N° PC 03951021H0013
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GITALET SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 190
Superficie du terrain
649 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier22/07/2022

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseLE GITALET SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAK 190
Superficie terrain649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.