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Permis de construire
N° PC 03951021H0009
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 186 · AL 477
Superficie du terrain
1012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/10/2021
Ouverture du chantier15/06/2022

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseSEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAK 186 · AL 477
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.