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Permis de construire
N° PC 03951021H0006
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 429
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier07/09/2021
Achèvement des travaux11/07/2022

👤Demandeur

Code postal52260
LocalitéFAVEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseSEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAL 429
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.