Permis de construire n° PC 03951021H0005 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951021H0005

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 185 · AL 476

Superficie du terrain

972 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/06/2021

Ouverture du chantier19/07/2021

Achèvement des travaux28/04/2022

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseSEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAK 185 · AL 476

Superficie terrain972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.