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Permis de construire
N° PC 03951019H0016
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
19/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 418
Superficie du terrain
1428 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/11/2019

👤Demandeur

Code postal77360
LocalitéVAIRES SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseLE VILLAGE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAL 418
Superficie terrain1428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.