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Permis de construire
N° PC 03951019H0008
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
266 RTE DE MONTEPILE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
14/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 202
Superficie du terrain
426 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/06/2019
Ouverture du chantier10/09/2019

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPMONCEL LES MOLUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
Adresse266 RTE DE MONTEPILE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAN 202
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Surface habitable transformée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.