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Permis de construire
N° PC 03951017H0005
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CHAPY SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 135 · AT 136
Superficie du terrain
4380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017
Ouverture du chantier30/10/2017

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseAU CHAPY SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAT 135 · AT 136
Superficie terrain4380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.