Permis de construire n° PC 03951016H0011 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951016H0011

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ROCHETTES SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 430

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/04/2017

Date d'autorisation06/02/2017

Ouverture du chantier06/04/2017

👤Demandeur

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLES ROCHETTES SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAL 430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.