Permis de construire n° PC 03951016H0010 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951016H0010

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LE GITALET SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 72 · AK 74 · AL 412

Superficie du terrain

38436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

959 m²

← Toutes les autorisations à Septmoncel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLE GITALET SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAK 72 · AK 74 · AL 412

Superficie terrain38436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Surface habitable créée959 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.