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Permis de construire
N° PC 03951016H0001
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR L'ETAIN LOT LES ROCHET SEPTMONCEL 39310
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 432
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/03/2016
Ouverture du chantier26/05/2016

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéAVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseSUR L'ETAIN LOT LES ROCHET SEPTMONCEL 39310
ParcellesAL 432
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.