Permis de construire n° PC 03951015B0002 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951015B0002

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

LA ROCHE BLANCHE

Adresse du terrain

953 RTE DE GENEVE SEPTMONCEL 39310

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 419 · AL 185

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt06/07/2015

Date d'autorisation07/04/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationLA ROCHE BLANCHE

SIRET43521372300016

SIREN435213723

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

Adresse953 RTE DE GENEVE SEPTMONCEL 39310

ParcellesAL 419 · AL 185

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 3 pièces7

Surface habitable avant482 m²

Surface habitable issue de transfo482 m²

Surface habitable transformée482 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.