Permis de démolir
N° PD 03951013B0001
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
DALLOZ INDUSTRIE LAPIDAIRE
Adresse du terrain
RUE CARNOT SEPTMONCEL 39310
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 214
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationDALLOZ INDUSTRIE LAPIDAIRE
SIRET32327741800014
SIREN323277418
Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseRUE CARNOT SEPTMONCEL 39310
ParcellesAL 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.