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Permis de démolir
N° PD 03951018H0001
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Adresse du terrain
11 RUE DE L EGLISE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 236 · AL 238
Superficie du terrain
1121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
SIRET20007135500016
SIREN200071355
Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
Adresse11 RUE DE L EGLISE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAL 236 · AL 238
Superficie terrain1121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.