Permis de démolir
N° PD 03951024H0001
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5506 LES GRANGES DES RASSES SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 190
Superficie du terrain
2811 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
Adresse5506 LES GRANGES DES RASSES SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAM 190
Superficie terrain2811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.