Permis d'aménager
N° PA 03951014B0002
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES ROCHETTES SEPTMONCEL 39310
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 345 · AL 423 · AL 421
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/07/2014
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier24/07/2014
Achèvement des travaux08/06/2015

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseCHEM DES ROCHETTES SEPTMONCEL 39310
ParcellesAL 345 · AL 423 · AL 421
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.