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Permis d'aménager
N° PA 03951015H0001
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GITALET SEPTMONCEL 39310
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 71 · AK 72 · AK 74
Superficie du terrain
49934 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseLE GITALET SEPTMONCEL 39310
ParcellesAK 71 · AK 72 · AK 74
Superficie terrain49934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.