Permis d'aménager
N° PA 03951016H0001
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
DALLOZ FRERES
Adresse du terrain
LES CHAMPS DE L EGLISE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 271 · AL 356 · AL 56
Superficie du terrain
8882 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationDALLOZ FRERES
SIRET64625006800012
SIREN646250068
Code postal39310
LocalitéCODE POSTAL INCONNU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseLES CHAMPS DE L EGLISE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAL 271 · AL 356 · AL 56
Superficie terrain8882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.