Permis d'aménager
N° PA 03951024H0002
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
ROCH AMENAGEMENT
Adresse du terrain
ROUTE DU MANON SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 205 · AV 207 · AV 75
Superficie du terrain
12585 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationROCH AMENAGEMENT
SIRET88169902900016
SIREN881699029
Code postal39570
LocalitéMACORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseROUTE DU MANON SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAV 205 · AV 207 · AV 75
Superficie terrain12585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.