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Permis de construire
N° PC 0395102500002
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7280 ROUTE DE GENEVE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 29
Superficie du terrain
5190 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
Adresse7280 ROUTE DE GENEVE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAE 29
Superficie terrain5190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant87 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.