Permis de construire n° PC 03951024H0007 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951024H0007

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

DALLOZ FRERES

Adresse du terrain

LE GRAND ESSARD SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

05/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 310 · AH 338 · AH 395

Superficie du terrain

28180 m²

Surface locaux créée

282 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationDALLOZ FRERES

SIRET64625006800012

SIREN646250068

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLE GRAND ESSARD SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAH 310 · AH 338 · AH 395

Superficie terrain28180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée282 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.