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Permis de construire
N° PC 03951024H0005
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MAISONS SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
18/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 155 · AI 156 · AI 157
Superficie du terrain
54131 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/09/2024
Ouverture du chantier10/03/2025

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
AdresseLES MAISONS SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAI 155 · AI 156 · AI 157
Superficie terrain54131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.