Permis de construire n° PC 03951023H0005 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951023H0005

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

LES HUCULS DU RAFOUR

Adresse du terrain

1690 RTE DE LA VIE NEUVE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 90

Superficie du terrain

1809 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

Ouverture du chantier30/11/2023

Achèvement des travaux28/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES HUCULS DU RAFOUR

SIRET51933284500014

SIREN519332845

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

Adresse1690 RTE DE LA VIE NEUVE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAI 90

Superficie terrain1809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant170 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.