Permis de construire n° PC 03951022H0011 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951022H0011

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA LIBERTE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 217 · AL 283 · AL 494

Superficie du terrain

1011 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/03/2022

Ouverture du chantier06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

SIRET20007135500016

SIREN200071355

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

Adresse2 PLACE DE LA LIBERTE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAL 217 · AL 283 · AL 494

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée173 m²

Surface publique avant474 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.