Permis de construire n° PC 03951022H0008 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951022H0008

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5518 LE GRAND ESSARD SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 344 · AH 349 · AH 367

Superficie du terrain

3223 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

Adresse5518 LE GRAND ESSARD SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAH 344 · AH 349 · AH 367

Superficie terrain3223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.