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Permis de construire
N° PC 03951022H0003
Ville de Septmoncel · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3717 ROUTE DE LA VIE NEUVE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 86
Superficie du terrain
1507 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSeptmoncel (39510)
Code postal39310
Adresse3717 ROUTE DE LA VIE NEUVE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310
ParcellesAB 86
Superficie terrain1507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²
Surface agricole créée208 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.