Permis de construire n° PC 03951021H0008 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951021H0008

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

GAEC DE LA COMBE DE LAISIA

Adresse du terrain

LE BAS DE LAISIA SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

18/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 21 · AK 23 · AK 24

Superficie du terrain

64550 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Septmoncel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COMBE DE LAISIA

SIRET33342891000017

SIREN333428910

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLE BAS DE LAISIA SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAK 21 · AK 23 · AK 24

Superficie terrain64550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole avant280 m²

Surface agricole créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.