Permis de construire n° PC 03951021H0002 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951021H0002

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT BOULU SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 44 · AT 45 · AT 46

Superficie du terrain

185237 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

Code postal39110

LocalitéANDELOT EN MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLE PETIT BOULU SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAT 44 · AT 45 · AT 46

Superficie terrain185237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface locaux démolie58 m²

Surface commerce avant249 m²

Surface commerce créée96 m²

Surface commerce démolie58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.