Permis de construire n° PC 03951020H0005 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951020H0005

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN LOCERESSE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

Date d'autorisation

31/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 57 · AI 60

Superficie du terrain

11906 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

LocalitéSEPTMONCEL LES MOLUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseEN LOCERESSE SEPTMONCEL LES MOLUNES 39310

ParcellesAI 57 · AI 60

Superficie terrain11906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Surface agricole créée128 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.