Permis de construire n° PC 03951014B0004 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951014B0004

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

SCI DU GRAND ESSARD

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE SEPTMONCEL 39310

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 537

Superficie du terrain

2163 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Septmoncel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU GRAND ESSARD

SIRET52447525800017

SIREN524475258

Code postal39310

LocalitéLES MOLUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseZONE ARTISANALE SEPTMONCEL 39310

ParcellesAH 537

Superficie terrain2163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface locaux démolie58 m²

Surface commerce avant272 m²

Surface commerce créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.