Permis de construire n° PC 03951013M0001 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951013M0001

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

SCI GINDRE-MOYSE

Adresse du terrain

LES SELMENBERGS SEPTMONCEL 39310

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 120 · AD 121 · AD 122

Superficie du terrain

23000 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier05/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI GINDRE-MOYSE

SIRET78928810700012

SIREN789288107

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLES SELMENBERGS SEPTMONCEL 39310

ParcellesAD 120 · AD 121 · AD 122

Superficie terrain23000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface agricole avant89 m²

Surface agricole créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.