Permis de construire n° PC 03951013B0010 à Septmoncel

Permis de construire

N° PC 03951013B0010

Ville de Septmoncel · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE RAFOUR SEPTMONCEL 39310

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106 · AC 105 · AC 104

Superficie du terrain

237545 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal39310

LocalitéSEPTMONCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSeptmoncel (39510)

Code postal39310

AdresseLE RAFOUR SEPTMONCEL 39310

ParcellesAC 106 · AC 105 · AC 104

Superficie terrain237545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole créée132 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.