Permis de construire
N° PC 02160421M0001
Ville de Senailly · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DU PONT SAINT JACQUES SENAILLY 21500
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 2 · ZK 84 · ZK 80
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
1

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéSENAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSenailly (21604)
Code postal21500
Adresse1 CHEM DU PONT SAINT JACQUES SENAILLY 21500
ParcellesZD 2 · ZK 84 · ZK 80
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface commerce créée37 m²
Nombre de chambres1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.