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Permis de construire
N° PC 00731116C0004
Ville de Sceautres · 07400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SCEAUTRES 07400
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 39
Superficie du terrain
180 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

Code postal07400
LocalitéSCEAUTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSceautres (07311)
Code postal07400
AdresseLE VILLAGE SCEAUTRES 07400
ParcellesD 39
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.