Déclaration préalable de travaux n° DP 00731115C0004 à Sceautres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731115C0004

Ville de Sceautres · 07400

Bénéficiaire

SI DES EAUX DU FAY

Adresse du terrain

GOURGEON SCEAUTRES 07400

Date d'autorisation

20/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 203

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/12/2015

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DU FAY

SIRET25070002800021

SIREN250700028

Code postal07400

LocalitéVALVIGNERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSceautres (07311)

Code postal07400

AdresseGOURGEON SCEAUTRES 07400

ParcellesA 203

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.