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Permis de construire
N° PC 00731119C0001
Ville de Sceautres · 07400
Bénéficiaire
GAEC DE FAY
Adresse du terrain
FAY SCEAUTRES 07400
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 275
Superficie du terrain
477 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE FAY
SIRET41118497100017
SIREN411184971
Code postal07400
LocalitéSCEAUTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSceautres (07311)
Code postal07400
AdresseFAY SCEAUTRES 07400
ParcellesA 275
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.