Permis de construire n° PC 00731112C0003 à Sceautres

Permis de construire

N° PC 00731112C0003

Ville de Sceautres · 07400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GOURGEON SCEAUTRES 07400

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 203

Superficie du terrain

5260 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/06/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

Code postal07400

LocalitéSCEAUTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSceautres (07311)

Code postal07400

AdresseGOURGEON SCEAUTRES 07400

ParcellesA 203

Superficie terrain5260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²

Surface agricole créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.