Permis de démolir
N° PD 02633914M0001
Ville de Savasse · 26740
Bénéficiaire
FONCIERE DE L'ARMAGNA
Adresse du terrain
RTE NATIONALE 7 L HOMME D ARMES SAVASSE 26740
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 151 · AK 150
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DE L'ARMAGNA
SIRET53354288200014
SIREN533542882
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSavasse (26339)
Code postal26740
AdresseRTE NATIONALE 7 L HOMME D ARMES SAVASSE 26740
ParcellesAK 151 · AK 150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.