Déclaration préalable de travaux n° DP 02633918M0019 à Savasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02633918M0019

Ville de Savasse · 26740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVASSE

Adresse du terrain

D 165 FONT DES PRATS SAVASSE 26740

Date d'autorisation

01/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVASSE

SIRET21260339300019

SIREN212603393

Code postal26740

LocalitéSAVASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSavasse (26339)

Code postal26740

AdresseD 165 FONT DES PRATS SAVASSE 26740

ParcellesZR 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant681 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant681 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.