Déclaration préalable de travaux n° DP 02633918M0012 à Savasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02633918M0012

Ville de Savasse · 26740

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVASSE

Adresse du terrain

CHEMIN DU STADE SAVASSE 26740

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 112

Superficie du terrain

32305 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVASSE

SIRET21260339300019

SIREN212603393

Code postal26740

LocalitéSAVASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSavasse (26339)

Code postal26740

AdresseCHEMIN DU STADE SAVASSE 26740

ParcellesZP 112

Superficie terrain32305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant192 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.