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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02633913M0002
Ville de Savasse · 26740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROSSAGNANT SAVASSE 26740
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 98
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

Code postal26450
LocalitéROYNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSavasse (26339)
Code postal26740
AdresseROSSAGNANT SAVASSE 26740
ParcellesZD 98
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.