Déclaration préalable de travaux n° DP 02552618M0002 à Sainte-Suzanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552618M0002

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 377 · AC 379

Superficie du terrain

802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal51110

LocalitéBOURGOGNE-FRESNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

Adresse14 RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAC 377 · AC 379

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant295 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo295 m²

Surface habitable transformée295 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.