Permis de construire n° PC 02552623A0005 à Sainte-Suzanne

Permis de construire

N° PC 02552623A0005

Ville de Sainte-Suzanne · 25630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 BI RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194 · AC 644

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Suzanne (25526)

Code postal25630

Adresse64 BI RUE DE BESANCON SAINTE-SUZANNE 25630

ParcellesAC 194 · AC 644

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.